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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2508533_20251027
27 octobre 2025
Vu : - la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022005199 de Mme C... épouse A... ; - la décision
DTA_2508718_20260130
30 janvier 2026
Vu : - la décision du 15 avril 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922019008788 de M. B...
DTA_2508819_20251201
1 décembre 2025
Vu : - la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022002970 de Mme A... épouse C... ; - la décision du
DTA_2510401_20251117
17 novembre 2025
Vu : - la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022002293 de M.
DTA_2510402_20251117
Vu : - la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922023002884 de Mme A... ; - l’ordonnance n° 2403912 du
DTA_2510423_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 09220230053371 de M.
DTA_2510665_20260126
Vu : - la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922021004616 de Mme A... ; - l’ordonnance n° 2215836
DTA_2502434_20251014
14 octobre 2025
Vu : - la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022005334 de Mme A... ; - l’ordonnance n° 2400312 du
DTA_2502562_20251014
Vu : - la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022006863 de Mme B... ; - l’ordonnance n° 2312363 du
DTA_2512433_20260331
31 mars 2026
Vu : - la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022005312 de Mme A...
DTA_2501853_20251216
16 décembre 2025
Vu : - la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922021005042 de M.
DTA_2505864_20251117
Vu : - la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922023004439 de M.
DTA_2506235_20251117
Vu : - la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922021005928 de Mme B... ; - la décision du 26 mars
DTA_2516740_20260130
Vu : - la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922023002904 de M.
DTA_2516904_20260130
Vu : - la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022003715 de M.
DTA_2518509_20260130
Vu : - la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922023002484 de M.
DTA_2518945_20260130
Vu : - la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922020003828 de M.
DTA_2518964_20260407
7 avril 2026
Vu : - la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922024004506 de Mme B... ; - la décision par laquelle
DTA_2519061_20260130
Vu : - la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022001807 de M.
DTA_2504304_20251103
3 novembre 2025
Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2
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