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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300671_20230209
9 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2300672_20230209
ORTA_2300676_20230209
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309475_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par Mme A a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile
ORTA_2515803_20260204
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2406331_20260227
27 février 2026
de Toulouse ; - l’ordonnance n°2502030 du 14 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507314_20251015
15 octobre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300314_20230124
24 janvier 2023
conditions sanitaires ; l'arrêté est donc entaché d'une erreur d'appréciation.
ORTA_2601512_20260512
12 mai 2026
Par une ordonnance du 17 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2406147_20250408
8 avril 2025
Le préfet de la Gironde a produit des pièces enregistrées le 9 décembre 2024. Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2024. M.
ORTA_2513338_20251230
30 décembre 2025
B... demande l’annulation de cet arrêté.
ORTA_2200727_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.
ORTA_2200728_20230411
4ème chambre - 4/11
DTA_2308811_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210141_20221028
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504609_20260506
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2519039_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2502832_20250728
28 juillet 2025
DTA_2508690_20251223
23 décembre 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2301453_20230524
24 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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