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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300671_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300672_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300676_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309475_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par Mme A a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406331_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de Toulouse ; - l’ordonnance n°2502030 du 14 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507314_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300314_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

conditions sanitaires ; l'arrêté est donc entaché d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une ordonnance du 17 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406147_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le préfet de la Gironde a produit des pièces enregistrées le 9 décembre 2024. Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513338_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200727_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200728_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308811_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210141_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504609_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519039_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502832_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508690_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301453_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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