procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

B A, représenté par La S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du 12 octobre 2020

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

A demande au tribunal d'annuler ces arrêtés. 2.

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2025, M.

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2025, M.

A un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le préfet de police de Paris, représenté A Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés A M.

D'une part, les éléments relatifs à sa situation dont fait état M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

B D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kornman, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

En ce qui concerne l'arrêté portant obligation de quitter le territoire, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour d'une durée de deux ans : 7.

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 19 mai 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

Suite de la suppression de son poste au sein du Sitom, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé, par arrêté du 21 mars 2024, de sa prise en charge par ce

Par un arrêt du 18 mars 2009, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de l'Académie française tendant à l'annulation de ce jugement au motif que l'Institut de France n'établissait pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le désistement partiel : 2.