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8 560 résultats pour « conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1903204_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

2004 et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits à pension ; 3°) de condamner le centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé à lui verser en réparation de son préjudice matériel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303765_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B n'exige pas une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515598_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B est père d'un enfant scolarisé en grande section de maternelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400010_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA), ainsi que toute action matérielle prise en exécution de cette décision et en particulier la délibération

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2526810_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301642_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519280_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519282_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001724_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001783_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002017_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104600_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

matériel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308165_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

moral allégué ne saurait, quant à lui, excéder la somme de 2 500 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308166_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

; - la situation de l’intéressée a été régularisée au mois de décembre 2021 ; - l’indemnisation de ce préjudice matériel ne saurait excéder la somme de 2 200 euros ; - le préjudice moral allégué

Source officielle

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