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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510611_20251024
24 octobre 2025
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603814_20260403
3 avril 2026
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505580_20250519
19 mai 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401691_20240307
7 mars 2024
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
DTA_2600970_20260130
30 janvier 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507893_20251118
18 novembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506933_20250430
30 avril 2025
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 6.
DTA_2601918_20260218
18 février 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
2ème chambre
DTA_2403923_20250723
23 juillet 2025
Par ordonnance du 5 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2025. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600567_20260202
2 février 2026
en cours d’instruction.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604739_20260327
27 mars 2026
, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
DTA_2605610_20260420
20 avril 2026
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision implicite litigieuse : En l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la situation de M.
ORTA_2511929_20250901
1 septembre 2025
La juridiction administrative est cependant incompétente pour connaître des décisions juridictionnelles du juge judiciaire ou de leurs conséquences dommageables. Dès lors, la requête de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503237_20250924
24 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.
DTA_2503238_20250924
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600290_20260217
17 février 2026
d’aucune décision administrative ; il n’a été destinataire d’aucune décision relative à la délivrance ou non d’un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521598_20250814
14 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2512305_20251222
22 décembre 2025
DTA_2400393_20240206
6 février 2024
B demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401521_20240821
21 août 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 6.
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