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234 424 résultats pour « décision de juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510611_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603814_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505580_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401691_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600970_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507893_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506933_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601918_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403923_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du 5 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2025. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604739_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605610_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision implicite litigieuse : En l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511929_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La juridiction administrative est cependant incompétente pour connaître des décisions juridictionnelles du juge judiciaire ou de leurs conséquences dommageables. Dès lors, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503237_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503238_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600290_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

d’aucune décision administrative ; il n’a été destinataire d’aucune décision relative à la délivrance ou non d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521598_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512305_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400393_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401521_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 6.

Source officielle

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