A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

B..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, ensemble l'exécution des décisions du 4 juin 2025 et

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Par une décision du 19 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A C B, représenté par Me Philouze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

juridictionnelle à titre provisoire ; de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

C..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°

de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Côte d’Or , en date du 24 juin 2025, refusant l’autorisation d’instruction dans la famille pour leur fille D...

juridictionnelle à titre provisoire ; de modifier le dispositif de l’ordonnance n°2523939 du 16 janvier 2026, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint

Il résulte de ces dispositions que le recteur est fondé à ne pas autoriser l'instruction en famille lorsque les résultats de l'enfant sont jugés insuffisants au terme d'un double contrôle de l'inspection

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Savouré, juge des référés. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».