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Elle soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle a déposé à trois reprises des dossiers de demande de titre de séjour complets sans qu'aucun accusé de réception ne

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300112_20250606

Administratif

6 juin 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400265_20240503

Administratif

3 mai 2024

cicatrice rouge inflammatoire ; le 19 décembre 2020, un lavage et un changement des pièces mobiles de la prothèse ont été réalisés ; le 1er janvier 2021, elle s'est mise à souffrir d'une paraplégie complète

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Reconduite à la frontière

DTA_2500090_20250328

Administratif

28 mars 2025

A qui conclut aux mêmes fins que la requête, reprend les moyens invoqués dans ses écritures et abandonne le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière ; elle

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3ème Chambre

DTA_2300688_20240419

Administratif

19 avril 2024

Le 4 juillet 2022, la SAS Beaulieu Méthanergie a déposé un nouveau dossier de porter à connaissance complété le 21 décembre 2022, pour la même modification de son installation.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205136_20221109

Administratif

9 novembre 2022

maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage, pour la construction d'un complexe

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1ère Chambre

DTA_2501354_20251201

Administratif

1 décembre 2025

de l’œil gauche, des complications vasculaires et rénales ainsi qu’un périmètre de marche réduit.

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2ème chambre

DTA_2304519_20240606

Administratif

6 juin 2024

Ils ne peuvent pas davantage se prévaloir de l'épaisseur moyenne d'une dalle.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513853_20250909

Administratif

9 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500560_20260326

Administratif

26 mars 2026

. - Les échanges par voie électronique avec l’Agence nationale de l’habitat s’effectuent au moyen d’une application informatique dédiée ».

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500609_20260323

Administratif

23 mars 2026

. - Les échanges par voie électronique avec l’Agence nationale de l’habitat s’effectuent au moyen d’une application informatique dédiée ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500610_20260323

Administratif

23 mars 2026

. - Les échanges par voie électronique avec l’Agence nationale de l’habitat s’effectuent au moyen d’une application informatique dédiée ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500655_20260323

Administratif

23 mars 2026

. - Les échanges par voie électronique avec l’Agence nationale de l’habitat s’effectuent au moyen d’une application informatique dédiée ».

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4ème Chambre

DTA_2200663_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

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1ère chambre

DTA_2402343_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

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Chambre 3

DTA_2402896_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées, doit être écarté.

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8e Section - MESD

DTA_2309495_20230524

Administratif

24 mai 2023

Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 11.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205740_20220928

Administratif

28 septembre 2022

par Me Saidji, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte, sous les protestations et réserves d'usage sur sa mise en cause, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; 2°) compléter

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1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

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1ère Chambre

DTA_2200540_20231026

Administratif

26 octobre 2023

En premier lieu, il est constant que la société STPB, qui exploite un complexe hôtelier sur un terrain limitrophe du site du projet, a la qualité de voisin immédiat.

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