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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208362_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A vit avec sa famille dans un logement du parc privé de 12 m2 à Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223936_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522965_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris d’assurer le relogement de Mme A..., sous une astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111277_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

classantes nationales (ENC) pour un troisième cycle d'études médicales organisées au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121091_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

l'entrée du parc de stationnement exploité par la société du parc Baudoyer, et dans la rue Saint-Antoine, dans les 1er et 4e arrondissements de Paris.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434132_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris d’assurer le relogement de Mme A..., sous une astreinte destinée au fonds national d’accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531291_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris d’assurer le relogement de Mme B..., sous une astreinte destinée au fonds national d’accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219632_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, l'exception d'incompétence opposée par le préfet police de Paris au profit du tribunal administratif de Paris ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Fait à Paris, le 11 décembre 2025. Le juge des référés, Signé, L.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500049_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523885_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212171_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

des éléments mentionnés au I, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne ().

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300557_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

, et en partie le 21 septembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile par les services de la préfecture de police de Paris, en leur qualité de guichet unique des demandeurs d'asile, il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212634_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par décision du 4 novembre 2021, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327433_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309175_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'autre part, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comporte l'indication des éléments de fait sur lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604798_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme D..., de nationalité ivoirienne, née le 28 mai 1990, est entrée en France le 31 octobre 2025.

Source officielle

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