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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310995_20240415
15 avril 2024
en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B F au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305344_20240116
16 janvier 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2307758_20240202
2 février 2024
A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigne dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
DTA_2206549_20221110
10 novembre 2022
E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2207054_20221128
28 novembre 2022
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2302194_20231003
3 octobre 2023
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2302521_20230922
22 septembre 2023
; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
1ère Chambre
DTA_2300636_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - il n'est pas établi que les requêtes qu'il a introduites participent d'une seule et même mission alors notamment que les requérants ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur le suivi de la grossesse de Mme B C ainsi que sur sa prise en charge à l'hôpital Alpes Léman, dire si les diagnostics établis
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant A C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en
DTA_2309217_20240207
7 février 2024
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme G et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2402153_20240829
29 août 2024
F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2404811_20240829
C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel
DTA_2403877_20240819
19 août 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2403992_20240829
; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant E I ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en
DTA_2408093_20250128
28 janvier 2025
; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
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