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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310995_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B F au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dire si les diagnostics établis et les traitements, interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigne dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401704_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206549_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207054_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208095_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302521_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300636_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - il n'est pas établi que les requêtes qu'il a introduites participent d'une seule et même mission alors notamment que les requérants ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300729_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur le suivi de la grossesse de Mme B C ainsi que sur sa prise en charge à l'hôpital Alpes Léman, dire si les diagnostics établis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400896_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant A C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309217_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403058_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme G et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402153_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404811_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403877_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403992_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant E I ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408093_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle

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