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5 951 résultats pour « prise de possession des lieux et paiement des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

chambre 1

DTA_2002865_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504096_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... est entré en France en 2017 comme mineur isolé, qu’il a été scolarisé et a travaillé au bénéfice d’un titre de séjour mention « salarié » en dernier lieu pluriannuel ; qu’il a été involontairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205002_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la décision attaquée. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204622_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En second lieu, aux termes de L. 5121-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305504_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302012_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312118_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant du bien-fondé de la contribution : En premier lieu, aux termes de l’article R. 8253-3 du code du travail : « Au vu des procès-verbaux qui lui sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502698_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à inviter le conseil municipal à reconsidérer sa position pour que soient réalisés des travaux sur le chemin rural D au Huterot ne présentant pas le caractère d'une demande indemnitaire préalable au sens

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401978_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu de prime d'activité, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302917_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes, d'autre part, du I de l'article L. 5122-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable : " Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206548_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d'éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2221747_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans le cas de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont notifiés par ordre de service du maître d'œuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau fixé suivant les modalités

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510230_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., la décision attaquée n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302265_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient au tiers, victime d’un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d’une part, les travaux publics et, d’autre part, le préjudice dont il se plaint.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302267_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient au tiers, victime d’un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d’une part, les travaux publics et, d’autre part, le préjudice dont il se plaint.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient au tiers, victime d’un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d’une part, les travaux publics et, d’autre part, le préjudice dont il se plaint.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302269_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient au tiers, victime d’un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d’une part, les travaux publics et, d’autre part, le préjudice dont il se plaint.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle

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