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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
En troisième lieu, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504096_20260120
20 janvier 2026
A... est entré en France en 2017 comme mineur isolé, qu’il a été scolarisé et a travaillé au bénéfice d’un titre de séjour mention « salarié » en dernier lieu pluriannuel ; qu’il a été involontairement
1ère Chambre
DTA_2205002_20221226
26 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la décision attaquée. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.
3ème Chambre
DTA_2204622_20240613
13 juin 2024
En second lieu, aux termes de L. 5121-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils
4ème chambre
DTA_2305503_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin de décharge : 3.
DTA_2305504_20250701
5ème Chambre
DTA_2302012_20231107
7 novembre 2023
En dernier lieu, M.
4ème Chambre
DTA_2312118_20251030
30 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant du bien-fondé de la contribution : En premier lieu, aux termes de l’article R. 8253-3 du code du travail : « Au vu des procès-verbaux qui lui sont
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502698_20250715
15 juillet 2025
à inviter le conseil municipal à reconsidérer sa position pour que soient réalisés des travaux sur le chemin rural D au Huterot ne présentant pas le caractère d'une demande indemnitaire préalable au sens
CH 3 JU
DTA_2401978_20250522
22 mai 2025
Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu de prime d'activité, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste le bien-fondé
ORTA_2302917_20231026
26 octobre 2023
Aux termes, d'autre part, du I de l'article L. 5122-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable : " Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite
2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d'éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond
1re Section - 1re Chambre
DTA_2221747_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, M.
1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
Dans le cas de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont notifiés par ordre de service du maître d'œuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau fixé suivant les modalités
6ème chambre
DTA_2510230_20260507
7 mai 2026
B..., la décision attaquée n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
Il appartient au tiers, victime d’un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d’une part, les travaux publics et, d’autre part, le préjudice dont il se plaint.
DTA_2302267_20250708
DTA_2302268_20250708
DTA_2302269_20250708
DTA_2109795_20230320
20 mars 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.
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