A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF (soit 37 955 euros), en réparation des préjudices

subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 XPF par jour ; 2°) de majorer l'indemnité à laquelle sera condamné l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation () ".

A...

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 francs CFP (soit 132 940 euros), en réparation

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 francs CFP (soit 30 920 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 216 000 francs CFP (soit 10 192 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 185 400 francs CFP (soit 9 936 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 435 600 francs CFP (soit 12 030 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 francs CFP (soit 51 146 euros), en réparation des

en réparation du préjudice subi en raison de la fouille à nu dont il a fait l’objet le 15 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, par application

A indique avoir régulièrement fait l'objet de fouilles intégrales au centre de détention de Muret, où il a été écroué du 23 aout 2016 au 1er octobre 2019.

B demande la condamnation de l'Etat à la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention.