d’une nouvelle indemnité forfaitaire de changement de résidence correspondant à son transfert de sa résidence administrative d’origine en métropole vers la Martinique ; l’administration aurait dû prendre

de l'indemnité au titre des pertes de loyers en raison des dommages ; d'un montant de 7 466 euros par mois à partir de la date de versement de l'indemnité et jusqu'à la fin des travaux soit une durée

B C, représenté par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité de 48 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

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