La requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Une décision implicite de rejet est née à la suite du silence gardé sur cette demande pendant un mois. Le 29 août 2022, M.

Une décision implicite de rejet est née à la suite du silence gardé sur cette demande pendant un mois. Le 29 août 2022, M.

cas de rejet de sa demande d'asile, il pourra faire l'objet d'un refus de titre de séjour et, lorsque la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire lui a été définitivement

doivent être délivrées préalablement à l'enregistrement de la demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile.

B... a présenté une demande d’aide juridictionnelle le 22 décembre 2025. Il y a lieu, eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête de M.

Sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français durant l'examen de son recours doit, en tout état de cause, être rejetée. 11.