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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200975_20230309
9 mars 2023
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Marceau, représentant Mme E, et de Me Bernot, représentant la SCCV Ombrage 3-4 et la SCCV Mare à l'âne.
Juge unique 7
DTA_2208632_20250523
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109544_20230710
10 juillet 2023
les 15 octobre 2021 et 9 décembre 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de région Île-de-France, qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, représentée par Me Bernot
12eme chambre
DTA_2202499_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 avril 2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande
5ème Chambre
DTA_2003282_20240219
19 février 2024
Franck Bellion, président de la CCIMBO, à la suite d'une décision prise par le bureau qui s'est réuni le 22 octobre 2021.
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