Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 15 octobre 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la requête enregistrée le 11 mai 2025 sous le n° 2506474 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la notice relative au projet architectural décrit l'état initial du terrain et indique les couleurs et matériaux retenus.

ensuite donné un coup de pied.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La MDPH a produit un mémoire en production de pièces, sur le fondement de l’article R. 772-8 de code de justice administrative, le 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.