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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2403871_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est constitué de deux unités se répartissant comme suit : / (…) -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Val de Briey ”, sise Maison des services publics, 29 A, avenue Albert-de-Briey
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme I... a été prise en charge par le centre hospitalier de Brive, au sein duquel exerce le docteur B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu’ils indiquent avoir subi consécutivement au décès de leur fils, F..., survenu le 24 août 2019 à la suite d’une noyade à la piscine de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200510_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la SCI Bric demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière établie au titre des années 2018, 2019, 2020 et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300910_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le greffier du tribunal a indiqué à SNCF Réseau que le pli postal de communication de la requête à la société Valrea, envoyé à l'adresse mentionnée dans ladite requête, à savoir " 145 chemin de Bonne Brise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403889_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La commune de Brié-et-Angonnes a saisi le présent Tribunal d'une procédure au fond, sous le numéro 2305565, en cours d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507136_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Deco " d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) s'est portée candidate et elle a été informée, le 24 avril 2025, que son offre était arrivée deuxième, le marché étant attribué à la société " Acorus " de Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417907_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A est domicilié à Tournan-en-Brie, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206698_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A résidant à Le Chatelet-en-Brie (94 310), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204600_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
pour harcèlement d'une personne sans incapacité, pour propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé, le 1er novembre 2017 à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430180_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A réside à Roissy-en-Brie, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516134_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 janvier 2024 dans un appartement de type T3 situé à La Queue-en-Brie (94510).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514950_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., qui indique qu’il a quitté le centre d’hébergement de Coulommiers le 31 octobre 2025 et qu’il a signé un contrat de logement avec le dispositif d’urgence Henri Dunant et est logé à Brie-Comte-Robert
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2301367_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que : - le requérant a été relogé le 31 août 2023, dans un logement du parc social de type T5 situé à Sucy-en-Brie ; - le logement que le requérant occupait avec sa famille n'était
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain Elabdin, des chambres qu'ils occupent au sein de la structure d'hébergement temporaire, gérée par l'association Equalis située 17 boulevard de la Malibran à Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205911_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C, représenté par Me Eloïse Brie, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504070_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
maire de Longlaville, d’une part, sur la demande présentée par un tiers des conseillers municipaux par courriers des 2 mai et 29 juillet 2025 et, d’autre part, sur celle de la sous-préfète du Val-de-Briey
Source officielle9ème chambre
DTA_2007022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Fontenay-lès-Briis et de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elles soutiennent que : - les dysfonctionnements des brises-soleil réalisés dans le cadre de la construction de l'hôtel de ville de Montpellier ont causé à la société Labastere 64 un préjudice de 433
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Longlaville sur la demande de la sous-préfète de Val-de-Briey
Source officiellePage 27 sur 247