CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203431_20221129
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a contesté la décision attaquée du 9 novembre 2021 par un recours préalable daté du 6 janvier 2022, reçu le 7 janvier 2022, qui se contentait de demander pourquoi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433049_20250115
15 janvier 2025
requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté
ORTA_2433079_20250115
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2434007_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_2434028_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
ORTA_2434102_20250122
22 janvier 2025
B A A, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté daté du 24 décembre 2024 par lequel le
ORTA_2434367_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2434373_20250113
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel
ORTA_2516152_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Souidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
ORTA_2516304_20250618
B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2516575_20250711
11 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté daté
ORTA_2516765_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518611_20260429
29 avril 2026
Par un courrier recommandé daté du 13 octobre 2025, retourné au greffe du tribunal avec la mention apposée par les services postaux « Présenté/avisé le 16 octobre 2025 », le tribunal a invité M.
ORTA_2521240_20250828
28 août 2025
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2521584_20250828
B A, représenté par Me Nivôse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2521623_20250828
A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2522410_20250829
29 août 2025
C A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2522721_20250829
B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2523859_20250922
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
ORTA_2523940_20250922
B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Page 27 sur 20352