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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602432_20260211
11 février 2026
11 février 2026
dont il est propriétaire aux Sables d’Olonne (85) ; - le mur mitoyen est ancien et paraît affecté de désordres, et il est donc susceptible d’être impacté par les travaux ; - le constat avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 4 : L’expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503828_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503829_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503838_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503844_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503849_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2503854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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DTA_2306702_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
parcelle cadastrée section AC n°552 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées AC n°443, 444, 445, et 551, sont susceptibles d'être affectés par les travaux prévus ; - le constat avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
parcelle cadastrée section AC n°264 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées AC n°443, 444, 445, et 551, sont susceptibles d'être affectés par les travaux prévus ; - le constat avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213733_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
section AC n°181 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°32, 33, 34, 35, 182, 183 et 184, sont susceptibles d'être affectés par les travaux prévus ; -le constat avant le début
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