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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217888_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217912_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217918_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217924_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217925_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217966_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2217967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2218035_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2218036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2218119_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
entre celle-ci et la chaussée d'une hauteur de 12 centimètres et d'une longueur de 8 mètres, ainsi que de l'absence de signalisation de ce dénivelé. 3.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408917_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2417274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408992_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2023/3625 du 27 novembre 2023, régulièrement publié, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505985_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 29 janvier 2025 par lequel le conseil médical départemental de Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 27 sur 978