A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 la société Ateas assurances représentée par le cabinet d'avocat Karila et associés, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet du Doubs, et à Me Karima Manhouli.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A, représentée par Me Karima Hajji, demande au juge des référés

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K.

Elle se prévaut également de la présence de son frère Kheireddine et de sa sœur Karima, tous deux de nationalité française.

Cédric Kari-Herkner, secrétaire général de la préfecture du Gers.

Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Le magistrat désigné Alain DLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le magistrat désigné, Alain DLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce