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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
Par un courrier du 20 mars 2021, les associations Vive la Forêt et des Riverains du lac de Lacanau ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté de manière implicite par le maire
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
Sous le n° 2101165, par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2021, le 9 mars 2025, le 25 octobre 2025, les 7 et 14 novembre 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 30 octobre 2025
DTA_2200837_20260213
DTA_2101504_20260213
DTA_2101165_20260213
DTA_2400479_20260213
3ème Chambre
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
à celle-ci un permis d’aménager pour l’aménagement de deux courts de padel dans un complexe sportif situé chemin de Quintefeuille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune
JUGE UNIQUE
DTA_2500021_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 19 mai et 13 août 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, et le Port autonome
8ème chambre
DTA_2400501_20250613
13 juin 2025
Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
4ème chambre
DTA_2100922_20230710
10 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2021 et 12 mai 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n°2400200, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention
DTA_2400291_20250114
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
situées avenue des Evens à Pornichet et en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation sur ces parcelles ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'abroger à compter du 21 mai
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309951_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête ; elle fait valoir que la requérante habite désormais à Golfe Juan Vallauris et qu'elle
DTA_2200198_20221110
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 30 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Van-Oostende, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2200120_20221110
DTA_2200121_20221110
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Van-Oostende, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2200124_20221110
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