CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

522 résultats pour « Pecqueur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les auteurs du rapport rappellent que : « ces vasières sont des espaces sensibles en matière de salubrité publique car elles peuvent s’avérer dangereuses pour les promeneurs et les pêcheurs à pied, compte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle

Page 27 sur 27

← Précédent

Annonces BODACC345 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude

SIREN 440988665Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2026

Voir →

Créations

Pecqueur, Jean-Luc Marcel

SIREN 849874631Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PECQUEUR

SIREN 938364718Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPF PL PECQUEUR

SIREN 923057426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →