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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2318647_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Rodrigues Devesas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318660_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318988_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318991_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Paëz.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309306_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401242_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401605_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402740_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B... et Mme D...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401992_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404428_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405202_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Toumine, représentant Mme B....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405278_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Guilbaud, en présence de M. B....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405301_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. F...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405496_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406640_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406815_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A... et Mme D...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406937_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404149_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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