Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l'exécution des cinq arrêtés du maire de Villemomble du 11 juin 2019 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mouzon a interdit la circulation de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 8 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M C... A...

Vu : -la désignation par la présidente par intérim de la juridiction de Mme Tomi en qualité de juge des référés en application de l’article de l’article L511-2 du code de justice administrative ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.