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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302104_20230515
15 mai 2023
A B, représenté par Me Capucine Verron Charrier, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511601_20251017
17 octobre 2025
» et « Préalpes du sud orientales Moyen-Verdon ».
DTA_2511723_20251017
8e Section - MESD
DTA_2514726_20250627
27 juin 2025
D, - les observations de Me Vernon,avocat commis d'office, représentant M. B, - les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que pour la réalisation de terrains de tennis en résine au stade de Vernonnet, a` Vernon la communauté´´´´ d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426660_20250124
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2426662_20250124
ORTA_2426710_20250124
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211998_20230117
17 janvier 2023
tout emploi qu'après expiration de ses droits à congé de longue maladie et de longue durée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Chartrettes, représenté par Me Vergnon
Chambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.
ELOIGNEMENT
DTA_2514285_20251202
2 décembre 2025
Article 5 : Il est fait injonction au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l’effacement du signalement de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
ORTA_2100127_20221213
13 décembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2014 et 2020 à raison d'un terrain dont il est propriétaire, sis sur le territoire de la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508792_20251229
29 décembre 2025
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
Par suite, cette demande n’ayant fait l’objet d’aucune opposition des parties déjà dans la cause et de l’expert, il y a lieu de faire droit à cette demande présentant un caractère utile et formée par M
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207210_20230206
6 février 2023
C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune de Verton
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511213_20251110
10 novembre 2025
Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.
DTA_2427142_20241114
14 novembre 2024
9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
L'hôpital Le Corbusier-Firminy fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3 ème Chambre
DTA_2302003_20251113
13 novembre 2025
Il se déduit des écritures et pièces produites en défense que l’administration fait grief à l’intéressée de ne pas s’être rendue à une convocation prévue au Commissariat de Vernon (Eure) pour le 14 février
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