Toutefois, Mme C a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie où elle conserve nécessairement des attaches, notamment sa fille née le 23 décembre 1971 qui réside irrégulièrement en France et qui a vocation

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

Le 3 septembre 2018, le requérant a été victime d'une rechute, reconnue comme telle par la commission de réforme dans son avis du 6 décembre 2018.

Mme A C, épouse D, ressortissante turque née le 1er janvier 1970 en Turquie, entrée en France le 7 janvier 1978, titulaire d'une carte de résident, s'est mariée le 27 février 2015 en Turquie avec un compatriote

D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juillet 1994 ni sur le silo n° 2 qui a été réalisé avant la conclusion de l'avenant du 10 juin 1998 à la convention d'amodiation du 24 juillet 1974.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s'est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : " 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s'est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : " 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

Aux termes de l'article 16 de la directive (UE) 2018/972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, qui s’est substitué à ces dispositions à compter du 21 décembre 2020 : « 1.

du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991,

Par une ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’emploi et au

D..., de nationalité algérienne, soutient que l’arrêté attaqué : -est entaché d’une insuffisante motivation ; -méconnaît l’article 6, 5) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l’article