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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403173_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403175_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403176_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un courrier du 27 mars 2024, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2403184_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306637_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- d'annuler la décision de l'adjoint au maire de la Ville d'Annecy en date du 28 août 2023 l'informant que la procédure de reclassement à son égard sera prochainement finalisée dans le but de régulariser
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces dernières sont précisées dans les fiches de poste dont l'intitulé, variable, est " chef accessoiriste adjoint ", " accessoiriste effets spéciaux et pyrotechniques " ou " chef accessoiriste adjoint,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100374_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et un mémoire, enregistrés les 3 février 2021 et 27 mars 2021, Mme B A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le 1er adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Adjoint technique territorial principal de deuxième classe employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa nomination, par des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en qualité d’adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er avril 2020,
Source officielle8e chambre
DTA_2402958_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau. » Aux termes de l’article L. 2122-18 du même code :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300247_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300251_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300248_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515098_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 503893 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300014_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A E demandent au tribunal d'annuler les quatre décisions du 26 décembre 2022 par lesquelles la directrice adjointe de la maison d'arrêt de Besançon a refusé les permis de visite sollicités par elle-même
Source officiellePage 27 sur 2024