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1 354 résultats pour « annulation de la désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102203_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102204_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102205_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102206_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102207_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102256_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102261_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2021, l'inspecteur du travail de Belfort de la DREETS Bourgogne Franche-Comté a défini les modalités de désignation des délégués composant le CASCI " CIE 3 Chênes " en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206850_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il est géré par une association syndicale libre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406656_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association France nature environnement Occitanie Pyrénées, l'association UPNET et le syndicat confédération paysanne du Tarn déclarent se désister de leur

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2002853_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A sollicite l'annulation de ces trois décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304329_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304331_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304332_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304337_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304338_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304340_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

syndicales représentatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511663_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le président du tribunal a désigné M. Julinet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511668_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le président du tribunal a désigné M. Julinet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre du travail du 2 février 2023 ainsi que l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 5 mai 2022.

Source officielle

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