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690 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103708_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la Selarl Carlini et associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103709_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la selarl Carlini et associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103710_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la selarl Carlini et associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103712_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet de la selarl Carlini et associés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107175_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107207_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107218_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107220_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309587_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, l’association départementale d’actions éducatives du Pas-de-Calais (ADAE 62), agissant en qualité de tutrice de Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

; - le plan de masse n'est pas à l'échelle indiquée ; - les échelles des plans sont erronées ; - le dossier ne fait pas état de la présence de sites industriels et des risques technologiques associés

Source officielle

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