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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372364cd580146774092b3

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Gérard X..., demeurant ... , 80090 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Association pour la promotion des handicapés

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff26f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

handicapés ; Condamne l'Association pour la promotion des travailleurs handicapés à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01782 du répertoire général, opposant : L'APTH ESAT ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2a

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés (AAPH)

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bc3

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ladite convention collective était applicable à l'ORPH et que les créances salariales antérieures à la procédure collective devaient bénéficier de la garantie de l'AGS, l'arrêt attaqué énonce que l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb93

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 224/ 12 APPELANTE : Association

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2003:PL00497

Cassation

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Promotion des handicapés dans le Loiret (APHL), dont le siège est boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, défenderesse à la cassation ; La SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez s'est constituée en intervention

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ENTREPRISE ADAPTEE (APTH EA) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300325

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Icade promotion tertiaire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53256

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., travailleur handicapé classé catégorie B pour une durée de cinq ans, a été orienté en atelier protégé par la COTOREP avec une période d'essai de trois mois et engagé par l'Association des paralysés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Si l'association ADAPEI de l'Orne a entendu formaliser cette promotion par un avenant, rien ne l'imposait puisque le contrat de travail n'était pas modifié, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

APF FRANCE HANDICAP 17 boulevard Blanqui PARIS 75013 représentée par Me Cloé MAHAUD, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD L’association APF France Handicap

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00789

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Y... a été engagé le 2 mai 2007 par l'association La Pépinière (l'association), qui relève de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f311d

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association La ...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

assurant l'accueil et l'hébergement de mineurs et de jeunes adultes en difficulté ; que Mme X... et 94 autres salariés de cette association, employés en qualité d'éducateurs, assurent une permanence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'accéder à un emploi ou de conserver un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300686

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

la vie privée et familiale et du domicile des époux [P], compte tenu de leur situation de personnes vulnérables, puisqu'ils étaient très âgés et malades, et qu'ils hébergeaient un fils lourdement handicapé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ed4cdc6046d47196900

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par contrat en date du 30 janvier 2017, l'association a confié à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par contrat en date du 30 janvier 2017, l'association a confié à M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vér

04/04/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représent

25/04/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-

17/04/2022

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Ventes et cessions

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES, LE FORUM

SIREN 451206031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cession sous acte au thentique en date du 02/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus Ker Lann 35170 Bruz

06/01/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

02/07/2020

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