CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2223420_20221116
16 novembre 2022
C, que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone en comorien.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302044_20230804
4 août 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, il a déposé en juillet 2022 une demande de première carte de séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, sur le fondement de la vie privée et familiale, car
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201159_20240924
24 septembre 2024
A B, ressortissant comorien né en 1967, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
ORTA_2502050_20250930
30 septembre 2025
D..., ressortissant comorien, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
ORTA_2502085_20251001
1 octobre 2025
C..., ressortissant comorien, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 septembre 2025 en tant que, par son article 1er, le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter
ORTA_2502399_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 27 octobre 2006 à Ouangani a fait l’objet, d’un arrêté du préfet de Mayotte du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
ORTA_2501262_20250706
6 juillet 2025
A..., ressortissant comorien, né le 27 février 2003 à Mayotte, soutient résider de manière ininterrompue sur ce territoire depuis sa naissance, après y avoir été scolarisé de manière régulière jusqu’à
ORTA_2501487_20250731
31 juillet 2025
A..., ressortissant comorien né le 22 décembre 1986, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2501577_20250809
9 août 2025
B... né le 22 mars 1990, de nationalité comorienne demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 5
ORTA_2502965_20251213
13 décembre 2025
B..., ressortissant comorien né le 20 mai 2007 se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire, indiquant être arrivé à Mayotte avant l’âge de 13 ans, et s’il justifie être encore scolarisé
ORTA_2502973_20251214
14 décembre 2025
référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. ». 3 M A..., né le 17 février 2006 de nationalité comorienne
ORTA_2500465_20250327
27 mars 2025
Si M A... ressortissant comorien né le 31 décembre 1978 fait état au titre de la vie privée et familiale, de sa qualité de père de deux enfants dont l’aînée est de nationalité française, il résulte de
ORTA_2500534_20250406
6 avril 2025
A..., ressortissant comorien né le 11 août 2002, ne justifiant pas de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en rétention administrative
ORTA_2500581_20250415
15 avril 2025
B..., ressortissant comorien né le 16 août 1985, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en
ORTA_2600411_20260205
5 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il vit à Mayotte depuis l’année 2020 ; il y est scolarisé en première années de CAP carreleur mosaïste et bénéficie
ORTA_2600614_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante comorienne née 26 juillet 2004 a fait l’objet d’un arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2200553_20231114
14 novembre 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 5 janvier 1990 à Ouroveni Badjini (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
ORTA_2303148_20230720
20 juillet 2023
B A, ressortissant comorien né le 8 juillet 1995 à Sima Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2301605_20230324
24 mars 2023
Mme A C B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1991 à Fomboni (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années,
ORTA_2301751_20230401
1 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 août 1987 à Ntsadjeni-Mitsamiouli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Page 27 sur 1514