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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ces capacités de densification ont été déterminées à partir du cadastre, de photo aérienne, de visites de terrain et des données de la mairie.

Source officielle

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