Selon l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / (…) / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau

C A, maître d'œuvre, à lui verser une indemnité de 93 550 euros au titre des désordres survenus sur le bâtiment du groupe scolaire situé 2, route de Charmes à Madegney ; 2°) de mettre à la charge in

groupes, sont les suivantes : / Premier groupe : / l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. () ". 10.

groupes, sont les suivantes : / Premier groupe : / l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. () ". 10.

D..., en qualité de conseillère pédagogique auprès de l’inspection de l’éducation nationale A (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés).

A C, expert. afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de déconstruction-curage du groupe scolaire situé 76-78 rue du révérend Père

D aurait pour effet, soit d'interrompre brutalement la scolarisation de ses enfants en plein milieu de l'année scolaire sans assurance de sa poursuite effective immédiate et dans des conditions satisfaisantes

Aux termes de l'article D. 423-1 du même code, ces groupements d'établissement (A) sont " constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée d’un an, et, d’autre part, décidé d’assortir cette sanction de la nullité du premier groupe

le fondement du dossier complété par ses enseignants, afin de lui attribuer le point manquant pour lui permettre de valider ses examens ; - elle a fait preuve de sérieux et d'assiduité pendant sa scolarité

A..., composé d’une « première tranche : groupe scolaire » et d’une « deuxième tranche : bâtiment administratif ».

2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe

2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe

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Pointe-à-Pitre, représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin notamment de déterminer les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire

commune d'Octeville-sur-Mer, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.