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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200458_20240202
2 février 2024
Mme C B, lauréate du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général et technologique (dit A) en éducation musicale en 2020, a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles par
1ère chambre, JU
DTA_2004178_20230411
11 avril 2023
personnelles qu'il n'a pas retrouvées durant son hospitalisation et à sa sortie ; - il chiffre son préjudice à 2 700 euros correspondant au montant de ses effets personnels et des dommages et intérêts
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503504_20250901
1 septembre 2025
personnelle dès lors que le jugement du juge aux affaires familiales a accordé la garde alternée de son fils et admis une scolarisation à Quissac, qu'elle réside actuellement à Moules et Baucels pour
7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
DTA_1807436_20220701
DTA_1807460_20220701
DTA_1807469_20220701
DTA_1807475_20220701
DTA_1807476_20220701
DTA_1807479_20220701
DTA_1807480_20220701
DTA_1807489_20220701
DTA_1807490_20220701
DTA_1807493_20220701
3ème Chambre
DTA_2103746_20230615
15 juin 2023
où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.
3ème chambre
DTA_2303506_20250930
30 septembre 2025
La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518394_20260203
3 février 2026
tribunal d’enjoindre au conseil départemental du Val-de-Marne d’inscrire au « dossier technique amiante » du collège « Molière » de Chennevières-sur-Marne tous les travaux effectués sur des matériaux contenant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513994_20250814
14 août 2025
, et alors qu'il lui est loisible, au demeurant, de solliciter une disponibilité pour convenances personnelles ou de présenter sa démission.
6ème Chambre
DTA_2104099_20231010
10 octobre 2023
de disponibilité pour convenance personnelle, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 2 000 euros en application de l'article
DTA_1807437_20220701
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