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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301343_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301346_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301348_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301354_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301434_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301442_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301450_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301451_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301455_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301456_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202274_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par la présente requête, Mmes A et B demandent au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404380_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 15 mai 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire par laquelle la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006735_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

: 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Eyguières a implicitement rejeté sa demande préalable présentée le 1er juillet 2020 tendant à assurer l'entretien et la réfection de la rue de

Source officielle

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