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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514560_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., ressortissant sénégalais né en 1989, a déposé le 9 décembre 2022, sur le site « démarches-simplifiées.fr » de la préfecture de l’Essonne, un dossier en vue du dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207770_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307960_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307014_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle expose avoir demandé, le 17 juin 2022, un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307202_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307205_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307215_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508059_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

lors qu'elle lui permettra d'obtenir un rendez-vous pour procéder au dépôt de sa demande de titre et de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516381_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503038_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507628_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sollicite depuis le 17 août 2022, auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308455_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503283_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606477_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206558_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis le 4 août 2017 ; il est marié avec une ressortissante française depuis le 5 décembre 2020 ; - il a déposé le 7 décembre 2021 un dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210927_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il tente en vain, depuis le mois de mars 2022, d'obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture en vue du dépôt de son dossier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511933_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a déposé, le 22 décembre 2022 un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511935_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

», son dossier expirera le 22 décembre 2025, soit après 36 mois après le dépôt de sa demande ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’en l’absence de convocation à un rendez-vous sa demande sera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501220_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il indique qu'il n'a pas pu déposer sa demande de renouvellement en raison de la clôture, par l'administration, de sa demande de rendez-vous, déposée le 29 septembre 2024 et malgré le dépôt d'un nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505273_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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