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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2214705_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en date du 26 septembre 2022 et Paris-Kinshasa en date du 9 octobre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532455_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., de nationalité afghane, né le 1er juin 1999, déclare être entré en France le 5 octobre 2025. Par un arrêté du 6 novembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515004_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
, se rendant d'abord à Lyon, puis étant arrivée à Paris à une date non précisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515007_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
et s'est rendue à Paris le 29 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528385_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... est hébergé depuis le 9 mars 2023 par l’association « Parme » située au 210, rue d’Aubervilliers à Paris. Par suite, sa demande doit être satisfaite avec une urgence toute particulière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209078_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B vit dans un studio de 13 m² au sein de la résidence sociale Parme " Madeleine Brès " dans le 13ème arrondissement de Paris depuis novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211034_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A est hébergé dans la résidence sociale Rosa Parks au 126 boulevard de Magenta à Paris (75010). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207532_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A réside au sein de la résidence sociale Parme, située à Paris (75015) depuis le 8 octobre 2019. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219605_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergée par l'association " Parme " dans un studio de 12 m² au sein d'une résidence sociale située dans le 12ème arrondissement de Paris, où elle reçoit ses trois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319567_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergée au sein de la résidence sociale " Parme Eole ", située au 210 rue d'Aubervilliers à Paris (75 019).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A est hébergé par l'association " Patrimoine Résidences Meublées " (Parme) dans un studio de 18 m² dans le 19ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321059_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B est hébergé par l'association " Patrimoine Résidences Meublées " (Parme) dans un studio de 11 m² dans le 10ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325192_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A réside à titre précaire dans la résidence sociale des Hortensias gérée par l'association Parme, située au 35, rue de la Chapelle, à Paris (75018).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327261_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A est dépourvu de logement et hébergé de manière temporaire dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale depuis le 17 juillet 2023 au sein de la résidence sociale Parme les Hortensias, à Paris
Source officielle3ème chambre
DTA_2302956_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505388_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505389_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505390_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505391_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
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