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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201840_20250115
15 janvier 2025
représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme totale de 20 000 euros en réparation
DTA_2201835_20250115
A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation
DTA_2201837_20250115
demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme totale de 20 000 euros en réparation
DTA_2503853_20260213
13 février 2026
demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 990 euros. 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme susmentionnée, en réparation
DTA_2503854_20260213
demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 990 euros ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme susmentionnée, en réparation
DTA_2503855_20260213
DTA_2503856_20260213
demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 430 euros ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme susmentionnée, en réparation
DTA_2503859_20260213
DTA_2503903_20260213
DTA_2503904_20260213
DTA_2504442_20260213
DTA_2504792_20260213
demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 1 073,10 euros ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme susmentionnée, en réparation
7ème Chambre
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
par Me Boisset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser une indemnité de 178 465,69 euros en réparation
DTA_1811499_20221221
21 décembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public " communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe " à lui verser la somme de 203 072,26 euros en réparation
4ème chambre
DTA_2202374_20240328
28 mars 2024
du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.
3ème chambre
DTA_2203794_20260320
20 mars 2026
Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
DTA_2203832_20260320
DTA_2203961_20260320
5e chambre
DTA_2302337_20250211
11 février 2025
Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
DTA_2204396_20260320
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