Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 mars 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 mars 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 18 septembre 2024, le 25 juillet 2025 et le 9 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 septembre 2024 et le 12 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

C... » au moment de l’embarquement et qu’elle a pu égarer ou détruire son document de voyage par la suite.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 6 août 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 25 juillet 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant par Me Pradon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2024, le 25 juillet 2025 et le 9 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Par une proposition de rectification en date du 13 décembre 2018, l'administration fiscale lui a notamment notifié, selon la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre

En conséquence, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar

Enfin, alors qu’il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a conduit la procédure de contrôle et de rectification dans le respect des garanties prévues par le législateur, M. et Mme C...

prévue à l'article L. 64 précité du livre des procédures fiscales.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la charge de la preuve : Aux termes de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, ayant donné son accord à la rectification

obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 2 juin 2025, Mme B...

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la

Elles ne peuvent, en conséquence, être déférées à la juridiction administrative et ne peuvent faire l'objet d'un recours contentieux que dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 199 et suivants