Il en est de même de la dégradation de son état de santé, qui nonobstant la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter de mars 2018, n'est pas en soi de nature à caractériser

B a été placé en congé de longue maladie du 13 août 2016 au 7 septembre 2017, puis été affecté sur un poste d'agent de déchetterie en mi-temps thérapeutique.

Mme B a été nommée adjoint administratif territorial stagiaire à temps complet, au sein de la commune de Decazeville à compter du 1er janvier 2021 et affectée en qualité de gestionnaire de paie au sein

, du 27 février au 3 mars 2023 et enfin, à compter du 6 mars 2023.

fonctions mentionnées sur une fiche de poste, correspondant à un poste nouvellement créé de " chargé de projet documentation et informations transversales ", à temps complet.

A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Le 26 mai 2020, le médecin agréé sollicité par le centre hospitalier a conclu que Mme B était apte à la reprise du travail sur un poste adapté.

maintenir pour les anciens collaborateurs de la CCIR la rémunération, l'ancienneté acquise au sein de la CCIR, la quotité de travail, les droits détenus sur le compte épargne temps, le nombre de jours

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le réintégrer dans le corps des attachés d'administration de l'État à compter du jugement à intervenir ; 2°) de le faire

Par un courrier du 8 avril 2020, la SAS EESC a transmis à Mme C un contrat de travail de droit privé en vue de la recruter comme salariée à compter du 11 mai 2020.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

, sans que l'avenant à son contrat n'ait modifié ses missions, elle a toutefois dans un premier temps été exclusivement affectée au SAUJ puis a également été affectée, à mi-temps, au service des expertises

Il soutient que : - les fautes commises par l’administration dans la gestion de sa carrière, l’organisation de son temps de travail et le paiement de ses astreintes lui ouvrent droit à réparation ;

Elle soutient que : - elle a transmis à France Travail une attestation complétée et signée permettant de régulariser le dossier du requérant ; un arrêté a été pris le 10 juin 2025 afin de lui notifier

pour compléter l’évaluation professionnelle afin de pouvoir se prononcer.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".

Il a ensuite été nommé à compter du 1er juin 2018 et pour une période probatoire d'un an praticien hospitalier titulaire stagiaire sur le même poste.

complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps, et titularisées dans un grade de la hiérarchie des établissements ci-après énumérés : 1° Etablissements publics

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

d'ingénieur territorial principal à temps complet à compter du 25 septembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Decazeville Communauté le versement de la somme de 800 euros