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258 308 résultats pour « requête du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506974_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que : - il souhaite déposer une requête contre le Premier ministre pour violences et entraves diverses et inaction de plusieurs ministères qu'il a saisis à de multiples reprises, sur fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504165_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : - il souhaite déposer une requête contre le Premier ministre pour violences et entraves diverses et inaction de plusieurs ministères qu'il a saisis à de multiples reprises, sur fond

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306429_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504051_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400641_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400772_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400868_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400913_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400914_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400916_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400918_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400987_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401045_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401070_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle

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