B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ".

1 du code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1.

E... présente un diabète de type 1 insulino-dépendant depuis juillet 2007.

Considérant ce qui suit : 1.

L'instruction a été close le 31 mai 2022 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. (...) ».

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.