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684 résultats pour « Begar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202386_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104719_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206003_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A C, professeur contractuel de technologie, a été recruté par un contrat à durée déterminée à temps incomplet de 13h50 hebdomadaires pour exercer au sein du collège Marcelin Berthelot à Bègles sur la période

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206105_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206312_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102316_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2103938_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400817_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402518_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B F, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402519_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B F, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405882_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407606_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408046_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500183_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

produit, notamment, un certificat de scolarité de sa fille B à Bordeaux et une attestation d'hébergement rédigée par un tiers le 15 novembre 2024 indiquant qu'il réside sur le territoire de la commune de Bègles

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226562_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409086_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412232_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208348_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Si le requérant fait valoir qu'il est affecté d'un bégaiement, le défaut de prise en charge médicale d'une telle situation, qui n'appelle d'ailleurs pas en elle-même de prise en charge médicale, n'entraîne

Source officielle

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