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DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7ème chambre
DTA_2202386_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2104719_20260424
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2206003_20240515
15 mai 2024
A C, professeur contractuel de technologie, a été recruté par un contrat à durée déterminée à temps incomplet de 13h50 hebdomadaires pour exercer au sein du collège Marcelin Berthelot à Bègles sur la période
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2206312_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2102316_20230131
31 janvier 2023
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie
DTA_2103938_20240712
12 juillet 2024
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2400817_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2308650_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
2ème Chambre
DTA_2402518_20240703
3 juillet 2024
B F, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2402519_20240703
DTA_2405882_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407606_20251128
DTA_2408046_20251128
5ème Chambre
DTA_2500183_20250408
8 avril 2025
produit, notamment, un certificat de scolarité de sa fille B à Bordeaux et une attestation d'hébergement rédigée par un tiers le 15 novembre 2024 indiquant qu'il réside sur le territoire de la commune de Bègles
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226562_20230330
30 mars 2023
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
DTA_2409086_20251128
DTA_2412232_20250521
21 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration
DTA_2208348_20230516
16 mai 2023
Si le requérant fait valoir qu'il est affecté d'un bégaiement, le défaut de prise en charge médicale d'une telle situation, qui n'appelle d'ailleurs pas en elle-même de prise en charge médicale, n'entraîne
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