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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001156_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le centre hospitalier de Briey conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

S'agissant du brise-vue : 19.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300941_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102554_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux Brins d'Osier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402497_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

réclamation ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales ; - dès lors qu’ils n’étaient que des apporteurs de fonds et que seul le gérant de la SCI Brice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404831_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B, soldat de première classe, était au 515ème régiment du train à Brie (Charente).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement situé 8 rue du 19 mars 1962 à Brie-Comte-Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501419_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B était domicilié dans la commune de Roissy en Brie, dans le département de la Seine et Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504455_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B résidant à Chailly-sur-Brie (77120), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527620_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme B... réside dans la commune de Brie-Comte-Robert, dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600288_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401047_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, radiée des cadres de l'armée de terre en août 2023 était alors affectée au 515ème régiment du train situé à Brie (16590).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400001_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Roissy-en-Brie. Fait à Melun, le 13 novembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517785_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à La Queue-en-Brie dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604665_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chaumes-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604755_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture de l’établissement « La Civette » situé au 26 rue Foix à Chaumes-en-Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer les causes et l’étendue des préjudices qu’elle a subis à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Brive

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, les conclusions présentées par la SCI Brise d'Arguin tendant à ce que le paiement des entiers dépens soit mis à la charge de M. B doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007915_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, et en IME du 11 janvier 2017 au 31 août 2023 avec un accueil permanent en externat en visant les IME DES GRANDS CHAMPS à Roissy-en-Brie et EPMS FONTENAY TRESIGNY à Fontenay-Tresigny.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104448_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les conditions d'abattage des animaux à l'abattoir de Briec

Source officielle

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