B, résidant en Belgique, a cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord), pour un montant de 391 000 euros

M. et Mme D, résidants fiscaux belges, ont cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord) pour un montant

Mme C, résidente fiscale belge, a cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord), pour un montant de

C, résidant en Belgique, a cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord), pour un montant de 391 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 21 mars 2023 et 7 juin 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

Par deux mémoires, enregistrés le 13 mars 2023 et le 6 mai 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet