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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
H en vue de l'aménagement d'une toiture terrasse accessible sur la maison d'habitation située au 12 rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes. Le 5 juillet 2021, M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domaine public artificiel comprend : () 3° Le domaine public maritime : () B - Les aménagements de littoral réalisés sur le domaine public maritime, notamment, les plages artificielles et les remblais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202218_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103795_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la SCI Domaine de La Collégiale a produit des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200986_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500361_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103519_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCEA Domaine Tourbillon n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pour justifier de son intérêt lui donnant qualité pour agir contre le permis de construire attaqué, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ce qui n'implique aucune occupation illégale de sa part du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309277_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à l'article L. 1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre Ier du livre Ier ».
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C lui donnant qualité pour agir et fait valoir que les moyens présentés à l'appui de la requête ne sont, en tout état de cause, pas fondés.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102077_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
siècle de style néogothique en pierre, aux éléments de modénature soignés et couverte d'une toiture en ardoises, à laquelle sont adjointes une dépendance le long du domaine public, une tour crénelée et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePage 28 sur 2531