Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
I R domicilié 12 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D274, 10 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à Mme O Q domiciliée 10 rue sous la Tour à Saint
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sulapridza et Kuschevieli et de tout occupant de leur chef, du terrain dont l'entrée est située à l'angle de la rue André Dajon et de la rue Petit à Paris (19ème arrondissement) sous astreinte de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 11 décembre 2023 qu'il a sollicités le 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 12 décembre 2023 qu'il a sollicités le 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 13 décembre 2023 qu'il a sollicités le 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 15 décembre 2023 qu'il a sollicités le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404258_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 3 janvier 2023 qu'il a sollicités le 1er février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404259_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 5 janvier 2024 qu'il a sollicités le 1er février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 6 janvier 2024 qu'il a sollicités le 1er février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404263_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 8 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 8 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024. 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404297_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 10 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 30 janvier 2024 qu'il a sollicités le 29 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404558_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 1er février 2024 qu'il a sollicités le 29 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 22 janvier 2024 qu'il a sollicités le 21 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404952_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 23 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404954_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 24 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404955_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 25 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109545_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sis 35 rue Gutenberg à Boulogne-Billancourt .
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, et la SCI Boulangers Rue, domiciliée 15 rue de l'Argonne à Strasbourg (67000), représentée par ses gérants, MM. André Gyss et Jean-Yves Haddad.
Source officiellePage 28 sur 2237