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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306326_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400412_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A A a bénéficié d'un entretien individuel le 18 octobre 2023 à la préfecture du Haut-Rhin, dont il a signé le résumé.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308009_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ailleurs, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308010_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ailleurs, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme E en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301836_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500752_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 l'entreprise individuelle " Camping Le Family " demande au tribunal : 1°) d'annuler la cession des droits sociaux du Camping

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308638_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511129_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507603_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311908_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201925_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ne sont pas celles du requérant ; et que le résumé de l'entretien individuel n'a pas été traduit dans une langue qu'il comprend.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313620_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303425_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303426_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604472_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209606_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205801_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

à résidence en application des articles L. 731-1 et L. 751-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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