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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202396_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de
ORTA_2004180_20240523
ORTA_2004181_20240523
ORTA_2004182_20240523
ORTA_2004188_20240523
ORTA_2004193_20240523
ORTA_2004194_20240523
ORTA_2004195_20240523
chambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
B fait valoir qu'un des représentants du personnel siégeant lors de la séance du conseil de discipline amené à rendre un avis sur la sanction disciplinaire demandée par la MEL à son encontre aurait fait
6ème Chambre
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
Il soutient que : - la décision du 27 mai 2021 est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle prévoit l'attribution d'un bonus de points au titre de l'exercice d'un mandat syndical ou électif, alors
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400807_20240113
13 janvier 2024
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me G, représentant les requérants qui précise que les manifestations organisées par les requérants ne sont pas à l'origine de troubles à l'ordre
2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
Formation, et de Me Benoit, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Reconduite à la frontière
DTA_2300076_20230316
16 mars 2023
E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
de Mme L..., représentant la DREETS.
4ème Chambre
DTA_2105716_20240605
5 juin 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ottan, représentant M. C, et de Me Bacquet, représentant la société Kyndryl et la compagnie IBM France. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319198_20230906
6 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 28 août 2023, tenue en présence de Mme Louart greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me B, représentant M.
DTA_2301940_20260416
16 avril 2026
Le contrôle du registre unique du personnel doit permettre d’écarter toute possibilité de fraude.
3ème Chambre
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et
12eme chambre
DTA_1907852_20240711
11 juillet 2024
A accompagné d'un représentant syndical, sa supérieure hiérarchique directe et le responsable du " service CAP " de la collectivité. Le 8 juin 2019, M.
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