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607 résultats pour « candidature pour les élections de représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001650_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B fait valoir qu'un des représentants du personnel siégeant lors de la séance du conseil de discipline amené à rendre un avis sur la sanction disciplinaire demandée par la MEL à son encontre aurait fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106101_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - la décision du 27 mai 2021 est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle prévoit l'attribution d'un bonus de points au titre de l'exercice d'un mandat syndical ou électif, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400807_20240113

Administratif

13 janvier 2024

13 janvier 2024

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me G, représentant les requérants qui précise que les manifestations organisées par les requérants ne sont pas à l'origine de troubles à l'ordre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207053_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Formation, et de Me Benoit, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300076_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de Mme L..., représentant la DREETS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105716_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ottan, représentant M. C, et de Me Bacquet, représentant la société Kyndryl et la compagnie IBM France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319198_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 28 août 2023, tenue en présence de Mme Louart greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me B, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301940_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le contrôle du registre unique du personnel doit permettre d’écarter toute possibilité de fraude.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A accompagné d'un représentant syndical, sa supérieure hiérarchique directe et le responsable du " service CAP " de la collectivité. Le 8 juin 2019, M.

Source officielle

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