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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
Contrairement à ce que soutiennent EDF et l’Etat, la circonstance que le rapport de suivi du GIPREB pour l’année 2023 souligne que l’écosystème de l’étang s’est rétabli, voire est dans une situation plus
1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
Cette division en deux tranches explique la surface retenue pour les calculs.
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
de chauffage, de sorte qu'en l'absence de produit anticorrosion, ces réseaux ont subi un embouage important.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
pesticide ; - hospitalisé en février 2022 au centre hospitalier de la Meynard pour des problèmes cardiaques, il craint que ses pathologies soient liées à son exposition au chlordécone et qu'elles s'aggravent
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
détention, l'âge et le motif d'écrou ; - procéder au nettoyage régulier et suffisant de l'ensemble des cours de promenade et des abords du bâtiment, et à leur rénovation, notamment en sécurisant le réseau
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