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546 résultats pour « circonstance aggravante retenue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Contrairement à ce que soutiennent EDF et l’Etat, la circonstance que le rapport de suivi du GIPREB pour l’année 2023 souligne que l’écosystème de l’étang s’est rétabli, voire est dans une situation plus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette division en deux tranches explique la surface retenue pour les calculs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de chauffage, de sorte qu'en l'absence de produit anticorrosion, ces réseaux ont subi un embouage important.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

pesticide ; - hospitalisé en février 2022 au centre hospitalier de la Meynard pour des problèmes cardiaques, il craint que ses pathologies soient liées à son exposition au chlordécone et qu'elles s'aggravent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

détention, l'âge et le motif d'écrou ; - procéder au nettoyage régulier et suffisant de l'ensemble des cours de promenade et des abords du bâtiment, et à leur rénovation, notamment en sécurisant le réseau

Source officielle

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